Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°2164

28 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C
G Favorable
Adopté - vote unique

présenté par

M. SAVARY et Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 12

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Alinéa 20

Remplacer les mots :

L’affiliation

par les mots :

La somme des durées d’affiliation

Objet

Précision rédactionnelle