Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3489

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


Article 6

(Annexe)

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Alinéa 14

Supprimer les mots :

la normalisation progressive de la situation sanitaire et

Objet

Si la situation sanitaire s'est considérablement améliorée, les hôpitaux comme les acteurs de la ville, restent profondément en tension et en proie à des vagues successives, de COVID, de grippe ou de bronchiolite. Faire face à cette tension désormais structurelle nécessiterait un investissement massif dans le système de santé.

Hors, ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement en LFSS 2023. Il est ainsi inexact de dire que la trajectoire financière traduit la normalisation de la situation sanitaire. Elle traduit seulement l'absence d'investissement dans le système de santé.