Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3502

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


Article 6

(Annexe)

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Alinéa 3, sixième phrase

Remplacer la première occurrence des mots :

déficits élevés

par le mot :

stabilité

Objet

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que la présente réforme des retraites n'est pas nécessaire pour sauver le système actuel.

Le gouvernement affirme que nous faisons face à des déficits élevés. Or, le rapport du Conseil d'orientation des retraites montre que le système a été excédentaire en 2021 et 2022, et prévoit une résorption des déficits mineurs qui pourraient apparaître à l'horizon 2070. Le président du COR l'a affirmé devant la commission des finances de l'Assemblée nationale : "Les dépenses de retraites ne dérapent pas, elles sont relativement maitrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme".