Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3801

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS


ARTICLE 9

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I. – Alinéa 3, première phrase, alinéas 53, 58 et 60

Remplacer les mots :

l’usure professionnelle

par les mots : 

la pénibilité

II. – Alinéa 61

Remplacer les mots :

d’usure professionnelle

par les mots :

de la pénibilité

Objet

Les membres du groupe CRCE souhaitent remplacer toutes les occurrences au mot « usure » par le mot « pénibilité » pour nous le plus adéquat pour décrire les modalités de travail de certaines activités qui nécessitent en contrepartie d’avoir des droits d’accès à la retraite facilités.