Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°4126 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


ARTICLE 2

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Alinéa 4

Remplacer le mot :

poursuit

par les mots :

met en œuvre

Objet

Les membres du groupe CRCE souhaitent que l’index améliore concrètement les conditions d’emploi des salariés de plus de cinquante ans, il convient que l’employeur ne se contente pas de « prendre en compte » un objectif d'amélioration de l'embauche et du maintien en activité des salariés considérés mais qu’il le mette effectivement en œuvre.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.