Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°4133 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


Article 6

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, sixième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

qui contraindra l’ensemble des travailleurs à retarder d’au moins deux années leur départ en retraite générant ainsi autant de recettes en termes de cotisations sociales et de baisse de dépenses en termes de pensions de retraites non versées

Objet

Cet amendement vise à préciser les projections de la présente annexe.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.