Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4156 rect.
2 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI
Article 6
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 10, quatrième phrase
Supprimer cette phrase
Objet
Les assertions contenues dans cette phrase étant incorrectes, les auteurs de cet amendement demandent sa suppression.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.