Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°4233 rect. bis

7 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Tombé

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 67

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... – L’article L.921-4 du code de l’éducation est abrogé.

Objet

Cet amendement vise à permettre aux enseignants du premier degré de pouvoir partir en retraite en cours d’année.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).