Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°426

27 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

M. BENARROCHE, Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


ARTICLE 9

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Alinéa 47, première phrase

Remplacer les mots :

soixantième et le soixante-et-unième

par les mots :

cinquante-huit et le cinquante-neuvième

Objet

Amendement de repli

Cet amendement vise à avancer l’âge de la visite médicale prévue initialement à 61 ans.

Au regard de l’état de santé des travailleurs et des travailleuses, il paraît urgent d’avancer l’âge de cette consultation à 59 ans. En effet, selon l’enquête Santé, Travail et vieillissement (ESTEV) dès 37 ans, 39% des hommes et 26% des femmes souffrent de douleurs lombaires. Le pourcentage est beaucoup plus important dans des professions plus pénibles comme les ouvriers du bâtiment et les personnels des hôpitaux