Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°4376 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


ARTICLE 4

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Alinéa 2, tableau, deuxième ligne

1° Deuxième colonne

Remplacer le montant :

231,2

par le montant :

248,9

2° Dernière colonne

Remplacer le montant :

-7,2

par le montant :

10,5

Objet

Les membres du groupe CRCE souhaitent réaffecter à la branche "maladie" l'objectif d'amortissement de la dette sociale supportée par la CADES en 2023.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).