Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°542

27 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

M. GILLÉ


ARTICLE 16

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.