Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°549

27 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

Mme VAN HEGHE


ARTICLE 14

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.