Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°5572

9 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Irrecevable art. 44, al. 2 C

à l'amendement n° 2132 de la commission des affaires sociales

présenté par

M. STANZIONE


ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Sous amendement à l'amendement n°2132 

Alinéa 5

Supprimer "et au a"

Objet

Cet amendement vise à intégrer tous les critères de pénibilité au 2°


    Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat