Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

N°126

27 octobre 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART


ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

Le titre de séjour « travail dans des métiers en tension » ouvrira une nouvelle voie de régularisation massive des étrangers résidant et travaillant de façon irrégulière sur le sol français.

Il s’inscrit à cet égard à rebours des dispositions du CESEDA qui encadrent l’immigration, puisqu’il permet purement et simplement d’entériner tout un pan de l’immigration irrégulière.

Surtout, il nuira à une revalorisation des métiers en tension concernés aux fins de les rendre plus attractifs, et donc, in fine, aux travailleurs Français.