Projet de loi Immigration et intégration
Direction de la Séance
N°160
28 octobre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 434 rect. , 433 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mmes de LA GONTRIE et NARASSIGUIN, MM. BOURGI, DURAIN et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. KANNER et MARIE, Mmes Sylvie ROBERT et ROSSIGNOL, MM. STANZIONE, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 10
Après le mot :
rétention
insérer les mots :
ou en zone d’attente
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le rapport annuel sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration inclut des données chiffrées sur le nombre d’étrangers mineurs ayant fait l’objet d’un placement en zone d’attente, et précisant la durée de ce placement.