Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

N°242

29 octobre 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ROSSIGNOL, de LA GONTRIE et NARASSIGUIN, MM. BOURGI, DURAIN et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. KANNER et MARIE, Mme Sylvie ROBERT, MM. STANZIONE, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 17

Remplacer les mots : 

juridique ou géopolitique

par les mots :

juridique, géopolitique, climatique ou des droits des femmes

Objet

Les mouvements migratoires sont amenés à s’accroître en raison des changements climatiques et les migrants climatiques seront majoritairement des migrantes. En effet, les femmes sont davantage3touchées. Elles disposent d’un accès réduit aux ressources naturelles et elles sont davantage confrontées à la précarité énergétique.

Elles sont également davantage victimes d’un point de vue économique et social, notamment car elles constituent d’ores et déjà 60% des personnes vivant dans l’extrême pauvreté et que le changement climatique exacerbe les inégalités économiques et sociales. Aussi, les catastrophes climatiques, et leurs conséquences, ont pour effet d’augmenter les violences faites aux femmes.

Davantage de femmes migreront en raison de la situation environnementale et en raison de violences subies. Or, leur migration entraîne le risque de subir des violences sexistes : la majorité des femmes migrantes en sont victimes.

Ainsi, nous devons considérablement renforcer notre prise en considération des parcours des migrants climatiques, a fortiori en ce qui concerne leurs droits, tout spécifiquement pour les femmes davantage victimes de violences dans leur pays d’origine et au cours de leurs parcours migratoires. C’est l’objectif de cet amendement s’assurant que la Cour nationale du droit d’asile comprendra en son sein des personnes parfaitement qualifiées sur les migrations climatiques et les violences subies par les femmes migrantes.