Projet de loi Immigration et intégration
Direction de la Séance
N°261 rect.
3 novembre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 434 rect. , 433 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. OUIZILLE et Mme NARASSIGUIN
ARTICLE 1ER A
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le nombre d’accidents du travail et de décès au travail des personnes concernées par les 1° , 2° , 3° , 4° , 5° , 8° du présent article, par branche d’activité et par taille d’entreprises. »
Objet
La grande majorité des étrangers travaillent. Ils subissent aussi des conditions de travail généralement plus dures que celles des autres travailleurs.
La situation des saisonniers dans l’agriculture, notamment à l’occasion du scandale dans les domaines viticoles, mérite la pleine information du Parlement pour pouvoir se faire une idée des enjeux liés au travail des personnes immigrées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.