Projet de loi Immigration et intégration
Direction de la Séance
N°381 rect.
6 novembre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 434 rect. , 433 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS
ARTICLE 1ER C
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Supprimer cet article.
Objet
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est opposé à toute nouvelle restriction qui viendrait complexifier les demandes de regroupement familial.
Étant donné que l’article premier C, ajouté par les rapporteurs en Commission, rendrait une demande de regroupement familial plus complexe, le présent amendement vise à supprimer cet article.