En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER D

Après l’article 1^er D

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 434-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « internationales » sont insérés les mots : « et l’étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire accordée sur le fondement de l’exercice d’une activité professionnelle ».

Objet

Cet amendement vise à ouvrir le regroupement familial aux personnes titulaires d’une carte de séjour temporaire accordée sur le fondement de l’exercice d’une activité professionnelle en France.

En l’espèce, il s’agirait de permettre aux travailleuses et travailleurs apatrides ou de nationalité étrangère qui ont été régularisés de bénéficier du regroupement familial.

Étant donné que ces personnes résident et travaillent en France, cette ouverture est doublement essentielle. D’une part, elle permet aux personnes de mieux s’intégrer en France en luttant contre le risque d’isolement et de solitude. De l’autre part, elle garantit l’efficacité du droit à une vie privée et familiale.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité des amendements déposés par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’ouvrir le regroupement familial également aux couples homosexuels qui en demeurent souvent exclus.