En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 3

Avant l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre III du titre I du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° L’intitulé est ainsi rédigé :

« Assimilation à la République française » ;

2° Toutes les occurrences du mot : « intégration » sont remplacées par le mot : « assimilation ».

Objet

L’ "intégration" est un terme trop limité. Il est la cause du communautarisme, qui va à l’encontre de l’unité nationale.

Aujourd’hui le terme d’« assimilation » est en vigueur, à l’article 21-24 du code civil, pour l’accès à la nationalité française. Afin d’éviter les errements communautaires, il convient de l’appliquer à tout étranger qui est autorisé à séjourner en France. La faveur du séjour est conditionnée à l’adoption des principes et mode de vie du pays d’accueil.