En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE 13

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Alinéa 7

Après le mot :

humaine,

insérer les mots :

la laïcité,

Objet

La laïcité est la distinction entre les ordres spirituel et temporel. C’est une conception de la vie en société propre aux pays façonnés par des siècles de christianisme. Elle est inconnue d’une grande partie du monde. Pour éviter les troubles et justifier le retrait ou le non-renouvellement du titre séjour, il convient de réaffirmer, par cet amendement, la laïcité dans le contrat d’engagement au respect des principes de la Républiques auquel souscrit l’étranger.