En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BITZ et PATRIAT, Mme SCHILLINGER, MM. BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH et MM. RAMBAUD, ROHFRITSCH et THÉOPHILE

ARTICLE 1ER I

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Supprimer cet article.

Objet

Dans l'attente des conclusions de la mission confiée par la Première ministre à Patrick STEFANINI et Claude ÉVIN, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer les dispositions prévoyant le remplacement de l'aide médicale d'État (AME) par une aide médicale d'urgence (AMU).