Article 1er
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L'article L. 211‑3 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : |
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1° (nouveau) Aux 6° et 7°, les mots : « ou d'un programme » sont remplacés par les mots : « , d'un programme ou d'une publication de presse » ; |
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2° Au dernier alinéa, les mots : « ou du programme » sont remplacés par les mots : « , du programme ou de la publication de presse » et les mots : « ou de l'entreprise de communication audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « , de l'entreprise de communication audiovisuelle, de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse ». |