Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

1ère lecture

M. David ASSOULINE

auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture, de léducation et de la communication

15'
M. Franck RIESTER

ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
1. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
2. M. Jean-Pierre LELEUX

(Les Républicains)

8'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

7'
4. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

6'
5. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

6'
6. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

(UC)

8'
7. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

10'
8. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MALHURET

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LELEUX

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 5 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Discussion générale

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater

Article 3 quinquies

Article 3 sexies

Article 3 septies

Article 3 octies

Article 3 nonies

Article 3 decies

Article 4

Article 5

Vote sur l'ensemble