Article 1er
(Conforme) |
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I. – L'article L. 143-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : |
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1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « À titre expérimental, pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, » sont supprimés ; |
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2° Le dernier alinéa est supprimé. |
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II. – Le I entre en vigueur le 1 er mars 2020. |