Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Mitage des espaces forestiers en Île-de-France

1ère lecture

Article 1er (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 2 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

M. Didier GUILLAUME

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mme Sophie PRIMAS

rapporteur de la commission des affaires économiques

7'
1. M. Rachid TEMAL

(NI)

5'
2. M. Olivier LÉONHARDT

(RDSE)

5'
3. M. Martin LÉVRIER

(NI)

5'
4. M. Fabien GAY

(NI)

5'
5. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

5'
7. M. Jean-Raymond HUGONET

(NI)

5'
__
Total :

0'

II. – VOTE SUR LA PROPOSITION DE LOI

Le Sénat a adopté définitivement

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