Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental et, au plus tard, jusqu'au 1 er  juin 2021.

À la fin de l'intitulé de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, les mots : « et social » sont remplacés par les mots : « , social et environnemental ».