Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Prorogation du mandat des membres du CESE

1ère lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Yves LECONTE

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
2. M. Jérôme BIGNON

(Les Indépendants)

6'
3. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
4. Mme Christine LAVARDE

(NI)

6'
5. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

7'
6. M. Didier RAMBAUD

(NI)

7'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

10'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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