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TurcProjet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
15 juillet 2020 :
Prorogation du mandat des membres du CESE
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Yves LECONTE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 632 (2019-2020) de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juillet 2020
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- L'ESSENTIEL
- I. LE CESE : UNE INSTANCE CONSULTATIVE QUI
CHERCHE ENCORE SA PLACE DANS LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE
- II. UNE PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CESE,
DANS L'ATTENTE D'UNE RÉFORME DE L'INSTITUTION
- I. LE CESE : UNE INSTANCE CONSULTATIVE QUI
CHERCHE ENCORE SA PLACE DANS LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
