LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
M. Jean-François de Montgolfier , directeur des affaires civiles et du sceau (DACS)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
M. Patrick Bernasconi , président
Mme Catherine Lopez , conseillère chargée des relations avec le Parlement
Convention citoyenne pour le climat
M. Thierry Pech , co-président
Mme Clara Pisani-Ferry , conseillère
Groupes du CESE
Groupe de l'agriculture
M. Etienne Gangneron , membre du groupe, président de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe de l'artisanat
Mme Catherine Foucher , présidente
Groupe des associations
M. Jean-Karl Deschamps , président
Groupe CFDT
M. Albert Ritzenthaler , secrétaire confédéral, président
Groupe CFE-CGC
Mme Carole Couvert , présidente, vice-présidente du CESE
Groupe CFTC
M. Bernard Vivier , président
Groupe CGT
Mme Marie-Claire Cailletaud , présidente
M. Maurad Rabhi , conseiller
Groupe CGT-FO
M. Serge Legagnoa , président
Groupe de la coopération
M. Christophe Grison , président
Mme Géraldine Camara , attachée du groupe
Groupe des entreprises
Mme Anne-Marie Couderc , présidente
Groupe environnement et nature
Mme Elodie Martinie-Cousty , présidente
Groupe de la mutualité
Mme Dominique Joseph , présidente, secrétaire générale de la Mutualité Française
Mme Karine Krikorian , attachée du groupe
Groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse
M. Julien Blanchet , membre du groupe
Groupe de l'outre-mer
M. Philippe Edmond-Mariette , membre du groupe
M. David Latchimy , collaborateur du Groupe de l'Outre-mer
Groupe des personnalités qualifiées
M. Jean Grosset , membre du Bureau du CESE, Questeur
Groupe des professions libérales
M. Michel Chassang , président, vice-président de la section des affaires sociales et de la santé, secrétaire du Bureau
Groupe UNAF
Mme Aminata Koné , présidente
Mme Marie-Andrée Blanc , présidente de l'Unaf
Groupe UNSA
Mme Martine Vignau , présidente
ANNEXE
Modification de la composition du Conseil économique, social et environnemental : projet de loi organique déposé le 7 juillet 2020 sur le Bureau de l'Assemblée nationale
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Aujourd'hui |
Projet de loi organique |
Évolution |
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Catégorie |
Nombre de membres |
Catégorie |
Nombre de membres |
Numérique |
Autres évolutions |
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Pôle « économique et social » |
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Salariés |
69 |
Salariés |
52 |
- 17 |
|
|
Entreprises privées industrielles, commerciales et de services |
27 |
Entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires |
52 |
- 9 |
Réduction plus forte en raison de l'intégration de l'économie mutualiste (8 membres aujourd'hui) et des coopératives agricoles (4 membres aujourd'hui) |
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Exploitants et des activités agricoles |
20 |
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Artisans |
10 |
||||
|
Professions libérales |
4 |
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|
Personnalités qualifiées |
10 |
Personnalités qualifiées |
0 |
- 10 |
Suppression des 10 personnalités qualifiées |
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Pôle « cohésion sociale et territoriale et de la vie associative » |
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Total du pôle |
60 |
Total du pôle |
45 |
- 15 |
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Dont : - 8 pour l'économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ; - 4 pour la mutualité et les coopératives agricoles de production et de transformation ; - 10 pour les associations familiales ; - 8 pour la vie associative et les fondations ; - 11 pour les activités économiques et sociales des outre-mer ; - 4 pour les jeunes et les étudiants ; - 15 personnalités qualifiées dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, le logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées |
Définition, par décret, des catégories représentées |
Suppression des 15 personnalités qualifiées Augmentation relative des autres composantes (l'économie mutualiste et les coopératives agricoles étant intégrées dans le pôle « économique et social ») Suppression de la liste des catégories représentées (qui serait fixée par décret en Conseil d'État). Suppression, en conséquence, de la mention du handicap, des domaines culturel, scientifique, etc . |
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Pôle « protection de la nature et de l'environnement » |
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Total du pôle |
33 |
Total du pôle |
26 |
- 7 |
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Dont : - 18 pour les associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement ; - 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable, dont au moins trois dirigeant des entreprises ayant une activité significative dans ces matières |
Définition, par décret, des catégories représentées |
Suppression des 15 personnalités qualifiées Augmentation relative des autres composantes |
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TOTAL |
233 |
175 |
- 58 |
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Source : commission des lois du Sénat