Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental :
- Loi n° 2020-1022 du 10 août 2020 parue au JO n° 196 du 11 août 2020
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-806 DC du 7 août 2020 (conforme)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 juillet 2020
Objet du texte
Ce projet de loi organique vise à prolonger le mandat des 233 membres du CESE jusqu'à la réforme de cette institution et, au plus tard, jusqu'au 1er juin 2021.La réforme du CESE relève d'un autre projet de loi organique, que le Parlement devrait examiner à l'automne.
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 2020-1022 du 10 août 2020), parue au JO n° 196 du 11 août 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021