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7 juillet 2020 : Prorogation du mandat des membres du CESE ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La fin de l'année 2018 et l'année 2019 ont été marquées par de profondes revendications citoyennes témoignant d'une volonté de changement de la vie politique et du fonctionnement des institutions. Les concitoyens ont appelé de leurs voeux une mutation des pratiques politiques tout en adhérant à l'engagement pris par le Gouvernement de moderniser notre démocratie en rendant nos institutions plus représentatives, plus responsables et plus efficaces.

En réponse à ces revendications, le Gouvernement a alors engagé la préparation d'un projet de loi organique qui permettra de donner un nouveau souffle et une nouvelle visibilité au Conseil économique, social et environnemental, non plus seulement comme enceinte de représentation des acteurs de la société civile, mais comme un véritable carrefour de la consultation publique et de la participation directe des citoyens à la vie de la Cité. La composition du Conseil économique, social et environnemental sera ainsi réformée pour renouer avec sa vocation de représentation de la société civile.

Il apparaît toutefois que ce projet de loi organique ne pourra être définitivement adopté par le Parlement et promulgué, après décision du Conseil constitutionnel, par le Président de la République avant que ne s'achève le mandat en cours des membres du Conseil. Ce mandat, fixé à cinq ans par l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, a, en effet, débuté le 15 novembre 2015 et doit s'achever en novembre 2020.

Dans ces conditions, afin de préserver de façon transitoire le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, le présent projet de loi organique, contenant un article unique, propose de proroger le mandat des membres du Conseil, pour la durée strictement nécessaire à l'adoption de la loi organique modifiant la composition du Conseil et aux opérations de renouvellement consécutives à sa publication. En tout état de cause, la prorogation du mandat ne pourra pas excéder le 1er juin 2021.