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Projet de loi organique
prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 23 juillet 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(membres du CESE - Mandat - Prolongation)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE