En séance

Projet de loi organique Prorogation du mandat des membres du CESE

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 633 , 632 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LECONTE

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER

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1° Remplacer le mot :

relative

par les mots :

résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif

2° Après la seconde occurrence du mot :

environnemental

insérer les mots :

délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020

Objet

Amendement de précision afin d’éviter toute confusion entre :

- d'une part, la prochaine réforme du CESE (délibérée en conseil des ministres le 7 juillet dernier) ;

- et, d'autre part, la loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental.