Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Après le premier alinéa de l'article 1 er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. »

L'article 4 de la Constitution est ainsi modifié :

1° À la fin de la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « et de la démocratie » sont remplacés par les mots : « , de la démocratie et de la laïcité » ;

2° Au deuxième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier ».