cSéances cette semaine
mercredi 3 décembre 2025
- Projet de loi : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ^ Consulter le projet de loi
jeudi 4 décembre 2025
-
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde délibération
Première partie ^ Consulter le projet de loi
vendredi 5 décembre 2025
-
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Mission Cohésion des territoires ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Mission Enseignement scolaire ^ Consulter le projet de loi
samedi 6 décembre 2025
-
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Compte spécial - Pensions ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Mission Transformation et fonction publiques ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Mission Crédits non répartis ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux ^ Consulter le projet de loi