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LES NOUVELLES DU SÉNAT
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02/12/2016
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Quotidienne
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »
Texte de Mme Éliane ASSASSI, M. Dominique WATRIN, Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 novembre 2016
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Rapport numéro 162 de Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Texte de la commission numéro 169 déposé le 30 novembre 2016
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Projet de loi Accord avec le Chili et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Texte de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 30 novembre 2016
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Texte transmis au Sénat le 1er décembre 2016
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Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Texte transmis au Sénat le 1er décembre 2016
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Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Rapport numéro 157 de M. René VANDIERENDONCK, fait au nom de de la commission des lois
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Rapports budgétaires
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Sécurités (sécurité civile)
Rapport général annexe 30 de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de de la commission des finances
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Sport, jeunesse et vie associative
Rapport général annexe 32 de M. Didier GUILLAUME, fait au nom de de la commission des finances
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Santé
Avis 143 Tome VI de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de de la commission des affaires sociales
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Action extérieure de l'État
Avis 144 Tome I de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Culture : patrimoines, transmission des savoirs
Avis 144 Tome II de MM. Philippe NACHBAR et Jean-Claude LUCHE, fait au nom de de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Médias, livre et industries culturelles : presse
Avis 144 Tome IV de M. Patrick ABATE, fait au nom de de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles
Avis 144 Tome IV de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Transports aériens
Avis 145 Tome III de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Développement des entreprises
Avis 146 Tome VI de M. André REICHARDT, fait au nom de de la commission des lois
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Justice judiciaire et accès au droit
Avis 146 Tome IX de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de de la commission des lois
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Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État
Avis 146 Tome XI de M. Alain ANZIANI, fait au nom de de la commission des lois
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Relations avec les collectivités territoriales
Avis 146 Tome XIV de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de de la commission des lois
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Questions
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