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30/01/2017  
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    Dossiers législatifs
  Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Rapport numéro 331 de M. François PILLET, fait au nom de de la commission des lois
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    Communiqués de presse
  Attentat de la mosquée de Québec : le groupe d’amitié France-Québec du Sénat "solidaire des Québécois"
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