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I. – Le code électoral est ainsi modifié : | I. – (Alinéa sans modification) | I. – (Alinéa sans modification) | | | | | |
1° Aux 1° et 2° de l’article L.O. 128, les mots : « suivant la date de » sont remplacés par les mots : « à compter du premier tour du scrutin concerné par » ; | 1° (Supprimé) Amdt COM‑12 | | | | | | |
2° Au premier alinéa de l’article L.O. 384‑1, la référence : « n° 2016‑1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales » est remplacée par la référence : « n° du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ». | 2° (Alinéa sans modification) | 2° (Alinéa sans modification) | | | I. – Au premier alinéa de l’article L.O. 384‑1 du code électoral, la référence : « n° 2016‑1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales » est remplacée par la référence : « n° du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ». | I. – Au premier alinéa de l’article L.O. 384‑1 du code électoral, la référence : « n° 2016‑1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales » est remplacée par la référence : « n° 2019‑1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ». | |
II. – La loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifiée : | II. – (Alinéa sans modification) | II. – (Alinéa sans modification) | | | II. – La loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifiée : | II. – La loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifiée : | |
| | 1° Le II de l’article 3 est ainsi modifié : | 1° (Alinéa sans modification) | | | 1° Le II de l’article 3 est ainsi modifié : | 1° Le II de l’article 3 est ainsi modifié : | |
| | a) (nouveau) À la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « et des comptables agréés » sont supprimés ; | a) (Alinéa sans modification) | | | a) À la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « et des comptables agréés » sont supprimés ; | a) A la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « et des comptables agréés » sont supprimés ; | |
1° À la première phrase du huitième alinéa du II de l’article 3, la référence : « quatrième alinéa » est remplacée par la référence : « IV » ; | b) À la première phrase du huitième alinéa, la référence : « quatrième » est remplacée par la référence : « IV » ; Amdt COM‑12 | b) (Alinéa sans modification) | | | b) À la première phrase du huitième alinéa, la référence : « quatrième alinéa » est remplacée par la référence : « IV » ; | b) A la première phrase du huitième alinéa, la référence : « quatrième alinéa » est remplacée par la référence : « IV » ; | |
| | | c) (nouveau) Le début du neuvième alinéa est ainsi rédigé : « Pour l’application de l’avant‑dernier alinéa des articles L. 52‑5 et L. 52‑6 du code électoral, … (le reste sans changement). » ; Amdt n° 13 | | | c) Le début du neuvième alinéa est ainsi rédigé : « Pour l’application de l’avant‑dernier alinéa des articles L. 52‑5 et L. 52‑6 du code électoral, … (le reste sans changement). » ; | c) Le début du neuvième alinéa est ainsi rédigé : « Pour l’application de l’avant‑dernier alinéa des articles L. 52‑5 et L. 52‑6 du code électoral, … (le reste sans changement). » ; | |
2° À la fin du premier alinéa de l’article 4, la référence : « n° 2018‑1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information » est remplacée par la référence : « n° du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ». | 2° (Alinéa sans modification) | 2° Après le mot : « résultant », la fin du premier alinéa de l’article 4 est ainsi rédigée : « de la loi organique n° du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. » | | | 2° Après le mot : « résultant », la fin du premier alinéa de l’article 4 est ainsi rédigée : « de la loi organique n° du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. » | 2° Après le mot : « résultant », la fin du premier alinéa de l’article 4 est ainsi rédigée : « de la loi n° 2019‑1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. » | |
III. – À la fin de l’article 21 de la loi organique n° 76‑97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République, la référence : « n° 2016‑1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales » est remplacée par la référence : « n° du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ». | III. – (Alinéa sans modification) | III. – Après le mot : « résultant », la fin de l’article 21 de la loi organique n° 76‑97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République est ainsi rédigée : « de la loi organique n° du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. » | | | III. – Après le mot : « résultant », la fin de l’article 21 de la loi organique n° 76‑97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République est ainsi rédigée : « de la loi organique n° du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. » | III. – Après le mot : « résultant », la fin de l’article 21 de la loi organique n° 76‑97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République est ainsi rédigée : « de la loi n° 2019‑1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. » | |