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Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales (PPL)

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Assemblée nationale Sénat CMP
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Extraits des débats
Vidéo séance
Texte de la proposition de loi
Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture
Texte adopté par le Sénat en première lecture
Texte définitif établi à l’Assemblée nationale
Texte promulgué
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Icones réalisées par Dario Ferrando (www.flaticon.com)

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

Loi  2019‑776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales


Article 1er

Article 1er

(Non modifié)

Article 1er

(Non modifié)

Article 1er

Article 1er


Le titre II du livre II du code électoral est ainsi modifié :



Le titre II du livre II du code électoral est ainsi modifié :

Le titre II du livre II du code électoral est ainsi modifié :

1° Le 3° de l’article L. 280 est complété par les mots : « et des conseillers métropolitains de Lyon » ;



1° Le 3° de l’article L. 280 est complété par les mots : « et des conseillers métropolitains de Lyon » ;

1° Le 3° de l’article L. 280 est complété par les mots : « et des conseillers métropolitains de Lyon » ;

2° Il est ajouté un article L. 282‑1 ainsi rédigé :



2° Il est ajouté un article L. 282‑1 ainsi rédigé :

2° Il est ajouté un article L. 282‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 282‑1. – Pour l’application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon. »



« Art. L. 282‑1. – Pour l’application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon. »

« Art. L. 282‑1. – Pour l’application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon. »

Article 2

Article 2

(Non modifié)

Article 2

(Non modifié)

Article 2

Article 2


La présente loi entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du Sénat.



La présente loi entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du Sénat.

La présente loi entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du Sénat.






La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.