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Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales

Loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales :

Objet du texte



La métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier...

Créée par la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce depuis les compétences de l'ancienne communauté urbaine de Lyon, celles du département et certaines compétences des communes, depuis le 1er janvier 2015.

... dont les conseillers ne peuvent pas voter aux élections sénatoriales

Toutefois, l'ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon n'a pas prévu que les 150 conseillers qui seront élus au suffrage universel direct à compter de 2020 votent aux élections sénatoriales.

C'est pour corriger cette omission que François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues ont déposé la présente proposition de loi et permettre aux conseillers métropolitains, de participer à l'élection des sénateurs, représentants des collectivités territoriales au sens de l'article 24 de la Constitution.

Leur proposition de loi initiale comprend deux articles.

L'article 1er vise à permettre aux conseillers métropolitains de Lyon de participer aux élections sénatoriales.

L'article 2 leur ouvre cette possibilité dès le prochain renouvellement du Sénat (en 2020).

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2023 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 2019
  • Rapport n° 2126 de M. Thomas RUDIGOZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juillet 2019
  • Texte de la commission n° 2126 déposé le 10 juillet 2019
  • Texte n° 320 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 novembre 2019