Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales

Objet du texte

La métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier...

Créée par la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce depuis les compétences de l'ancienne communauté urbaine de Lyon, celles du département et certaines compétences des communes, depuis le 1er janvier 2015.

... dont les conseillers ne peuvent pas voter aux élections sénatoriales

Toutefois, l'ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon n'a pas prévu que les 150 conseillers qui seront élus au suffrage universel direct à compter de 2020 votent aux élections sénatoriales.

C'est pour corriger cette omission que François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues ont déposé la présente proposition de loi et permettre aux conseillers métropolitains, de participer à l'élection des sénateurs, représentants des collectivités territoriales au sens de l'article 24 de la Constitution.

Leur proposition de loi initiale comprend deux articles.

L'article 1er vise à permettre aux conseillers métropolitains de Lyon de participer aux élections sénatoriales.

L'article 2 leur ouvre cette possibilité dès le prochain renouvellement du Sénat (en 2020).