Agenda des Commissions

Examen de l’avis de M. Éric Kerrouche sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Pouvoirs publics »)

Examen de l’avis de M. Teva Rohfritsch sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Outre-mer »)

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au Sport du projet de loi de finances pour 2026

Examen du rapport pour avis de M. Patrick Chaize sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2026 

PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial et Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »

Examen du rapport pour avis de M. Yan Chantrel sur les crédits relatifs à la

Jeunesse et à la vie associative du projet de loi de finances pour 2026

Examen du rapport pour avis de Mme Viviane Artigalas sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2026 

PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice » (et article 78)

PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet et M. Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l’État »

Examen du rapport pour avis de M. Michel Laugier sur les crédits relatifs à la

Presse du projet de loi de finances pour 2026

Examen du rapport pour avis de Mmes Sylviane Noël, rapporteure du volet « Commerce, artisanat et consommation », Anne-Catherine Loisier, rapporteure du volet « Postes et économie numérique » et de M. Christian Redon-Sarrazy, rapporteur du volet « Industrie » sur les crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2026

Examen du rapport pour avis de Mme Micheline Jacques sur les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2026

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l’eau et à la biodiversité et à l’expertise, à l’information géographique et à la météorologie du projet de loi de finances pour 2026 (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux politiques des territoires du projet de loi de finances pour 2026 (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis)

 Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens du projet de loi de finances pour 2026 (M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis)

Examen des amendements sur la première partie

Présentation du rapport d’information sur l’avenir des concessions hydroélectriques fait au nom de la commission des affaires économiques (Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau et Fabien Gay, rapporteurs)

Examen du rapport de la mission d'information sur le plateau des Guyanes et vote sur les propositions (MM. Cédric Perrin, Étienne Blanc, Olivier Cigolotti et André Guiol, rapporteurs)

Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet sur le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2026 ;

PLFG pour 2025 – Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, sous réserve de sa transmission

Examen des motions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 121, 2025-2026) ;

(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

lundi 17 novembre à 12 heures

Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026

Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026

Suite éventuelle de l’examen de l’avis de M. Teva Rohfritsch sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Outre-mer »)

PLF pour 2026 – Examen des rapports de :

■ Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l’énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Écologie – mise en extinction du plan de relance » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69) et le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) »

■ Mme Marie-Claire Carrère-Gée et M. Hervé Maurey, rapporteurs spéciaux, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » 

■ M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 121, 2025-2026) ;

(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

lundi 17 novembre à 12 heures

Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 121, 2025-2026) ;

(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

lundi 17 novembre à 12 heures