Agenda des Commissions

Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (procédure accélérée)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux

Examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ;

Examen du rapport d'information sur la politique familiale au Portugal ;

Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur l'évolution du taux de chômage ;

Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement 

Audition de M. Amir Reza-Tofighi, président de la confédération des petites et moyennes entreprises 

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 353, 2025-2026) ;

(rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

lundi 9 février à 12 heures

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 303 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener sa mission d’information sur la régulation de l’information dans l’espace numérique

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Examen du rapport de Mme Laurence Harribey et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)

Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann

Examen du rapport de M. Hervé Reynaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 328 (2025-2026) visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats, présentée par Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat, Mmes Cécile Cukierman, Maryse Carrère et M. Guillaume Gontard (procédure accélérée)

Examen du rapport sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 303 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés

Examen du rapport sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribués aux commission d’enquête pour mener sa mission d’information sur la régulation de l’information dans l’espace numérique

Examen, en première lecture, des amendements de la rapporteure sur le texte de la commission n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025‑2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis)

Examen du rapport d’information sur les impacts de la mise en extinction des fréquences mobile 2G / 3G et vote sur les recommandations (Sébastien Fagnen, rapporteur)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 98 (2025-2026) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (procédure accélérée) (M. Jean-Luc Ruelle, rapporteur)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 355 (2025-2026) autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (procédure accélérée) (Mme Nicole Duranton, rapporteur)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 240 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement

de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure)

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 239 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement

de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (Mme Evelyne Perrot, rapporteure)

Audition de MM. Damien Cazé, président de la 4^e chambre de la Cour des comptes, le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les secours en montagne (MM. Bruno Belin et Jean Pierre Vogel, rapporteurs spéciaux)

Audition de M. Benoît Guidée, Directeur d’Asie et d’Océanie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères