Agenda des Commissions

21 octobre 2025

15h00
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La Poste - Audition contrôle Article 13
15h00
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La Poste - Vote contrôle Article 13
15h30
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PPL 221 Garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen du rapport législatif
15h30
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CVN Accords France - Finlande et France - Suède - Examen du rapport législatif
15h30
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PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »
16h00
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Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement (à huis clos)
17h00
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PPL Mandat d'élu local - Examen des motions et amendements de séance
20h00
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PPL Mandat d'élu local - Suite éventuelle de l'examen des motions et amendements de séance