Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 97 (2025‑2026) relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organisant une consultation en Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt)

Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 415 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 66 (2025-2026) visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de Mme Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 8 (2025-2026) relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues

Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (A.N., XVII^e lég., n° 2141) ;

(Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)

Audition de MM. Noël Corbin, chef de l'inspection générale des affaires culturelles et Pascal Mignerey, chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation - Mission sécurité sûreté et d'audit (Missa) du ministère de la culture, sur l'enquête administrative à la suite du vol survenu au musée du Louvre

Examen du rapport et élaboration du texte sur la proposition de loi, présentée par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (n° 107 rect., 2024-2025) ;

(Rapporteure : Mme Anne Souyris)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

Lundi 8 décembre à 12 heures

Examen du rapport et élaboration du texte sur la proposition de loi, présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (n° 385, 2024‑2025) ;

(Rapporteur : Mme Chantal Deseyne)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

Lundi 8 décembre à 12 heures

Table ronde sur l'avenir pour le commerce de proximité en milieu rural, en présence de :

• Frédéric Gibert, responsable du programme Action cœur de ville et du plan commerce de la Banque des Territoires
• Céline Massal, professeure agrégée de géographie, enseignante en classe préparatoire au lycée militaire de Saint-Cyr
• Louis Pautrel, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), chargé du commerce

PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Pouvoirs publics »

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Conseil et contrôle de l’État »

PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »

PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Défense » (et article 68)

PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Santé »

PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »

PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Engagements financiers de l’État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics »

PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Remboursements et dégrèvements »

Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Table ronde sur l'industrie textile autour de :

• M. Olivier Ducatillon, Président de l’Union des Industries Textiles (UIT) ;
• M. Yohann Petiot, Directeur Général de l'Alliance du Commerce ;
• M. Yann Rivoallan, Président de la Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin.

Examen du rapport de la commission sur la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse