Agenda des Commissions

Communication sur les principales négociations européennes récentes ou en cours en matière sociale (Mme Pascale Gruny, rapporteure)

Texte examiné en application de l'article 73 quinquies C du Règlement

Examen de la proposition de résolution européenne n° 761 (2025-2026) visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 (M. Daniel Gremillet, rapporteur) - Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 juin 2026 à 18 heures

Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement

Examen d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – « EU Inc. » – COM(2026) 321 final (MM. Pierre Cuypers et Louis Vogel, rapporteurs)