Agenda des Commissions

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, candidate proposée à la présidence du conseil d'administration de La Poste

Vote sur la proposition de nomination de Mme Marie-Ange Debon à la présidence du conseil d'administration de La Poste ;

Examen du rapport de M. Olivier Paccaud, rapporteur, et élaboration du texte de la commission, sur la proposition de loi n° 221 (2024-2025) visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de leurs collègues

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 20 octobre à 12 heures

Examen du rapport de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur le projet de loi n° 855 (2024‑2025), autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

PLF pour 2026 - Examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »

Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement (à huis clos) 

À l’issue de la discussion générale en séance publique :

Examen des amendements éventuels au texte n° 34 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 854 (2024‑2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et M. Éric Kerrouche)

Éventuellement, à la suspension du soir :

Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 34 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 854 (2024‑2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et M. Éric Kerrouche)