Agenda des Commissions

2 décembre 2025

14h15
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PLF pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance sur les articles de première partie du projet de loi de finances pour 2026 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
16h00
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Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 872 (2024-2025) visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
16h00
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Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Piednoir sur les crédits consacrés à l'Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2026
16h00
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PJLF 2026 - Crédits Recherche - Examen du rapport pour avis