Agenda des Commissions

Examen du rapport de M. David Margueritte, Mme Anne-Sophie Patru et M. Éric Kerrouche, et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, présentée par Mme Sonia de La Provôté et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)

Echanges sur le rapport n° 166 (2025-2026) fait par Patrick Chaize, sénateur, et Joël Bruneau, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux

Audition de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur la gestion des déchets du bâtiment

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 283 relatif aux règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (procédure accélérée)

Audition commune de M. François Clanché, directeur de l'Institut national d'études démographiques (Ined) et d'un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur l'évolution de la natalité en France

Audition de la Cour des comptes sur les observations définitives de la Cour sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Présentation par M. David Ros du rapport n° 121 (2025-2026), fait au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé « La science dans la mêlée pour une nation sportive »

Audition de MM. Rodolphe Delord, directeur du ZooParc de Beauval et Martin Böye, directeur scientifique de la Loro Parque Fundacion

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 298 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 185 (2025-2026), visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures 

Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 871 (2024-2025) relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États, qui du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Examen du rapport d’information de M. Laurent Duplomb, visant à actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France », du rapport d’information n° 528 (2018-2019) : « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? », et vote sur les éventuelles propositions du rapporteur

Audition du Général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire (à huis clos)

Audition de MM. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, Bruno Coquet, économiste, chercheur associé au département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et Mme Élise Delaître, sous-directrice de la sixième sous-direction, en charge des finances sociales, à la direction du budget, sur le thème : « Le financement de l’apprentissage »

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 273 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics 

Sous réserve de l’inscription du texte à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues

Sous réserve de l’inscription du texte à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025‑2026) relatif à la Nouvelle‑Calédonie

Sous réserve de l’inscription du texte à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann

Examen des amendements éventuels au texte n° 289 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Thani Mohamed Soilihi)

Examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Isabelle Florennes, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 97 (2025-2026) relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée)

Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Claude Lion en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2026, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, sous réserve de son dépôt

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Claude Lion, proposé par le Président de la République en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Claude Lion en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Suite éventuelle de l’examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Isabelle Florennes, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 97 (2025‑2026) relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée)