Agenda du Sénat

2 décembre 2022

9h00
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PLF pour 2023 – Mission « Ecologie, développement et mobilités durables », le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance
À 9 h 45, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Cohésion des territoires)
À 9 h 45, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Écologie)