Agenda du Sénat

30 novembre 2022

8h30
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PPL Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h00
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PLF pour 2023 – Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 non rattachés aux crédits des missions, M. Jean François HUSSON, rapporteur général
9h00
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PPL Droits de l'enfant - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h00
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PLF pour 2023 – Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance
9h00
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PLF pour 2023 – Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 41 C et 41 D) et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance
9h00
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PLF pour 2023 – Mission « Conseil et contrôle de l’État » - Examen des amendements de séance
9h00
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PLF pour 2023 – Mission « Direction de l’action du Gouvernement » et Budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance
9h00
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PLF pour 2023 - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
9h30
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PPL Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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PPL Abus et fraudes au compte personnel de formation - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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PPL Déroulement des élections sénatoriales - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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Table ronde relative à l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment, en présence de : M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs Mme Yolaine Paufichet, membre du Conseil national de l'ordre des architectes M. Franck Perraud, président du conseil des professions de la Fédération française du bâtiment
9h30
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Orange - Audition plénière
9h30
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Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Relations avec les collectivités territoriales)
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Agriculture)
11h30
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PPL Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Examen du rapport et établissement du texte de la commission