Agenda du Sénat

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Retailleau et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022) (Mme Corinne Imbert, rapporteure)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission: lundi 3 octobre à 12 heures

Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités.

Désignation des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2023

Audition conjointe de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur le projet de loi de finances pour 2023.

Examen du rapport de M. Franck Menonville et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 731 (2021-2022) présentée par MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing, Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de leurs collègues en faveur du développement de l'agrivoltaïsme ;

Examen des amendements éventuels au texte n° 902 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet (rapporteur : M. Thani Mohamed Soilihi)

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 224, 2021-2022) (Mme Raymonde Poncet Monge, rapporteure)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission: lundi 3 octobre à 12 heures

Examen du rapport de MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée)

Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur les forces de souveraineté

Table ronde sur les enjeux du développement des véhicules électriques autour de représentants de :

·      la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition énergétique

·      Avere France

·      Enedis

·      Stellantis

·      Renaut

·      et RTE

Examen du rapport et du texte sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022) (Mme Jocelyne Guidez, rapporteure)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission: lundi 3 octobre à 12 heures

Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, sur le projet de loi de finances pour 2023.

Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Denise de Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 874, 2021-2022) (Mme Brigitte Devésa, rapporteure)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission: lundi 3 octobre à 12 heures

Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 ;

Contrôle budgétaire – communication de M. Emmanuel CAPUS, rapporteur spécial, sur les entreprises adaptées

Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur pour le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, sous réserve de sa transmission

Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les « revenantes » du djihad