9h00
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PLF pour 2023 – Mission « Ecologie, développement et mobilités durables », le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance
PLF pour 2023 – Examen des amendements de séance sur la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » (et articles 42 bis à 42 quater), le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » du projet de loi de finances pour 2023
Salle A131 - 1er étage Ouest
À 9 h 45, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Cohésion des territoires)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Cohésion des territoires (+ article 41 ter) (durée maximale prévisionnelle : 4 heures 30)
À 9 h 45, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Écologie)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Écologie, développement et mobilités durables (+ articles 42 bis, 42 ter et 42 quater) (durée maximale prévisionnelle : 7 heures 30)
- . Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
- . Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
