Agenda du Sénat

5 octobre 2022

9h00
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PPL Formation des internes en médecine générale - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités.
9h30
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PJLF 2023 - Désignation des rapporteurs pour avis
9h30
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PLF 2023 - Audition de MM. Stéphane Bouillon (SGDSN) et de Guillaume Poupard (ANSSI)
9h30
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PPL développement de l'agrivoltaïsme - Examen du rapport législatif
9h40
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PPL Régime de réélection des juges consulaires - Examen des motions et amendements de séance
9h45
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PPL Faire évoluer la formation de sage-femme - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h50
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PJL Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
10h00
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Contrôle budgétaire sur les forces de souveraineté - communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial
10h15
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Table ronde sur les enjeux du développement des véhicules électriques autour de représentants de : · la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition énergétique · Avere France · Enedis · Stellantis · Renaut · et RTE
10h30
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PPL Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
10h45
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PLF 2023 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor
10h45
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Contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial
11h00
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PPL Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
11h30
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Désignation d'un rapporteur
11h30
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Contrôle budgétaire sur les entreprises adaptées - communication de M. Emmanuel CAPUS, rapporteur spécial
12h00
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Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023
12h15
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Nomination article 13 aux fonctions de président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) - Désignation d'un rapporteur
12h18
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Projet de loi de Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Désignation d'un rapporteur
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
16h00
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Cour des comptes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la cour des comptes
16h30
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Débat d'actualité sur le thème « Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en Iran »
16h30
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Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale
16h30
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PPL Régime de réélection des juges consulaires
16h30
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Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
16h30
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« Revenantes » du djihad - Audition d'Éric Dupond-Moretti
18h30
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Conférence des Présidents
Soir
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Débat sur les conclusions du rapport « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique »