Agenda du Sénat

23 octobre 2018

9h00
-
PPL visant à prévenir les violences lors manifestations - Examen amendements éventuels au texte de la commission
9h00
-
PPL relative à accueil des gens du voyage - Examen amendements éventuels au texte de commission
9h30
-
36 questions orales
9h30
-
Audition de M. Gérarld Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
CS retrait Royaume Uni de l'UE
De 14 h 30 à 15 h 30
-
Explications de vote PJL et PJLO Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
De 15 h 30 à 16 heures
-
Scrutin public solennel PJL Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
16h00
-
Proclamation du résultat du scrutin PJL Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
16h00
-
Scrutin public ordinaire en salle des séances PJLO Renforcement de l'organisation des juridictions
À 16 h 15 et le soir
-
PPL Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
À 16 h 15 et le soir
-
PPL Accueil des gens du voyage
16h15
-
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes
CS retrait Royaume Uni de l'UE
17h00
-
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
17h30
-
Audition de M. Jean-Philippe Vinquant