9h00
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PPL visant à prévenir les violences lors manifestations - Examen amendements éventuels au texte de la commission
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 52 (2018-2019) d ela commission sur la proposition de loi n° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Catherine Troendlé).
Salle 216
9h00
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PPL relative à accueil des gens du voyage - Examen amendements éventuels au texte de commission
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 33 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 596 (2017-2018), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (rapporteur : Mme Catherine Di Folco).
Salle 216
9h30
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36 questions orales
9h30
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Audition de M. Gérarld Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
CS retrait Royaume Uni de l'UE
Audition de M. Gérarld Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Salle 67
De 14 h 30 à 15 h 30
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Explications de vote PJL et PJLO Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019) et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 12, 2018‑2019)
De 15 h 30 à 16 heures
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Scrutin public solennel PJL Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019)
16h00
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Proclamation du résultat du scrutin PJL Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019)
16h00
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Scrutin public ordinaire en salle des séances PJLO Renforcement de l'organisation des juridictions
- Scrutin public ordinaire en salle des séances sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 12, 2018‑2019)
À 16 h 15 et le soir
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PPL Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 52, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
À 16 h 15 et le soir
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PPL Accueil des gens du voyage
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la commission, n° 33, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
16h15
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Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes
CS retrait Royaume Uni de l'UE
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes.
Salle Clemenceau
17h00
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Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Salle Médicis
17h30
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Audition de M. Jean-Philippe Vinquant
Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes, sur l'évolution des crédits budgétaires affectés à l'égalité femmes-hommes.
Grande salle Delavigne
