8h00
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Propositions de révision des directives CSRD et CS3D : communication et examen éventuel d’une proposition de résolution européenne et d’un avis politique de M. Jacques Fernique, Mme Christine Lavarde et M. Didier Marie
Propositions de révision des directives CSRD et CS3D : communication et examen éventuel d’une proposition de résolution européenne et d’un avis politique de M. Jacques Fernique, Mme Christine Lavarde et M. Didier Marie ;
Salle A120 - 1er étage Est
9h00
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Examen du rapport de Mme Brigitte Devésa sur la proposition de résolution européenne n° 719 sur la protection des mineurs en ligne
Examen du rapport de Mme Brigitte Devésa sur la proposition de résolution européenne n° 719 sur la protection des mineurs en ligne
Salle A120 - 1er étage Est
9h00
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Conférence de presse : Agences de l'Etat : conclusions de la commission d'enquête
CE Missions des agences de l'État
Jeudi 3 juillet 2025 à 9 heures, Pierre BARROS, président de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État, et Christine LAVARDE, rapporteur, présenteront les conclusions du rapport de la commission d'enquête.
En savoir plus :
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).
138 et téléconférence
Ouvert à la presse
9h30
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Examen du rapport et établissement du texte de la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Examen du rapport et établissement du texte de la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h30
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Politique du handicap outre-mer : examen du rapport d'information
à 9 heures 30 : examen du rapport d’information sur la politique du handicap outre-mer, par Mme Audrey BELIM, M. Akli MELLOULI et Mme Annick PETRUS, rapporteurs, suivi d’une conférence de presse à 11 heures (salle des conférences de presse).
Salle A245 - Commission de la culture et téléconférence
9h30
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Audition de la CNE2 sur son rapport annuel
Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur son rapport annuel
Assemblée nationale
10h00
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Présentation par M. Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, de son rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) adopté le 13 mai 2025
Présentation par M. Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, de son rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) adopté le 13 mai 2025 ;
Grande salle Delavigne
À 10 h 30 et l'après-midi
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PPL Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, présentée par Mme Annick BILLON, M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 777, 2024-2025)
À 10 h 30 et l'après-midi
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PPL Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, présentée par Mme Nadège HAVET (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 779, 2024-2025)
11h00
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Auditions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Audition plénière
Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen (en commun avec la commission des affaires européennes)
Salle René Monory
11h00
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Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
Salle René Monory
11h15
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Désignation de rapporteurs - mission d’information relative aux agences de l’eau
•Désignation de rapporteurs concernant la mission d’information relative aux agences de l’eau.
Grande salle Delavigne
11h30
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Conférence de presse : politique du handicap outre-mer
Présentation à la presse par Micheline JACQUES, présidente, Audrey BÉLIM, Akli MELLOULI et Annick PETRUS, rapporteurs, des conclusions du rapport sur la politique du handicap outre-mer, fait au nom de la délégation aux outre-mer.
• À suivre en direct sur le site du Sénat
Accréditation préalable obligatoire des journalistes (dès que possible et avant le mercredi 2 juillet à 17h dernier délai) auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)
Salle 138 et téléconférence
Ouvert à la presse
15h00
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Conférence de presse : financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
Présentation à la presse par Arnaud BAZIN et Pierre BARROS, rapporteurs spéciaux sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, des conclusions de leur rapport de contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, fait au nom de la commission des finances.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)
Salle 138 et téléconférence
