Agenda du Sénat

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics

Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 758 (2025‑2026) de la commission sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Marc-Philippe Daubresse et Jean-Michel Arnaud)

Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

Contrôle budgétaire – communication de M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial, et Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale, sur les pistes de réforme pour la dotation globale de fonctionnement

Contrôle budgétaire – communication de MM. Christian Klinger et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur le soutien public aux filières sucrières

Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Capo‑Canellas, rapporteur spécial, sur les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter

Table ronde relative au secteur de la parfumerie à Grasse autour de :

• MM. Philippe Massé, président délégué général, et Jean-François Goursot, directeur technique, du syndicat national des fabricants de produits aromatiques ;
• Mlle Samantha Mane, présidente de Mane ;
• M. Christophe Maubert, vice-président du conseil d'administration de Robertet.

Demande d’octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives d’une commission d’enquête pour mener la mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

Audition de l’association ACHTIF sur la réforme des pensions d’invalidité, avec la participation de :

-         Mme Évelyne Mage, présidente ;

-         M. Guillaume Manificat, vice-président ;

-         M. Sezny-Aurélien Florence, trésorier

Audition de M. Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État, auteur du rapport sur l’impartialité de l’audiovisuel public

Examen du rapport d’information sur la prévention en santé

(rapporteurs : Mmes Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès et Nadia Sollogoub)

Examen du rapport de la mission d’information sur la billettique dans les transports et vote sur les recommandations (Franck Dhersin, Jacques Fernique, Olivier Jacquin et Pierre-Jean Rochette, rapporteurs)

Audition, sous forme de table ronde, de représentants d’associations d’accompagnement de victimes dans le cadre de la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements

Examen du rapport d’information sur le déplacement au Chili et en Argentine (Mmes Catherine Dumas, Gisèle Jourda, Marie-Arlette Carlotti et MM. Édouard Courtial, Pierre Médevielle, rapporteurs)

sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Présentation par Jean-François LONGEOT, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et Franck DHERSIN, Jacques FERNIQUE, Olivier JACQUIN et Pierre Jean ROCHETTE, rapporteurs, des conclusions de leur rapport sur la billettique dans les transports.

• À suivre en direct sur le site du Sénat

Accréditation préalable obligatoire des journalistes, au plus tard avant le mardi 23 juin à 17 heures, auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).