Agenda du Sénat

Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 517 (2021-2022) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (Mme Michelle Gréaume, rapporteure) ;

- le projet de loi n° 522 (2021-2022) autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (M. Philippe Folliot, rapporteur).

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation n° 876 (2021-2022) du ministère de l'intérieur (M. Philippe Paul et Mme Gisèle Jourda, rapporteurs).

Audition, en commun avec la délégation aux entreprises, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme ;