I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
- Réflexion sur le contenu et la procédure d’examen des déclarations d’intérêts et d’activités
II. Prise en charge et contrôle des frais de mandat
- Audition de MM. Arnaud Bazin et Thierry Carcenac, Président et Vice-président du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2018 et les recommandations du Comité
- Intervention du Questeur délégué
III. Communication de M. Arnaud Bazin, Président du Comité de déontologie parlementaire, sur le contrôle du respect des règles applicables aux représentants d’intérêts par le Comité de déontologie
IV. Communication du Président du Sénat sur la réforme de l’Instruction générale du Bureau concernant la présence des collaborateurs aux auditions des rapporteurs et aux réunions des commissions, des délégations et des instances temporaires
V. Communication de M. Jean-Marc Gabouty, Président de la délégation aux ressources humaines et à l’AGAS, sur l’évolution du crédit collaborateurs
VI. Questions diverses
Audition de M. Stanislas Bourron, nouveau directeur général des collectivités locales
Examen de la note scientifique sur neurosciences et responsabilité de l'enfant (Michel Amiel, sénateur, rapporteur) ;
Examen de la note scientifique sur les enjeux sanitaires du cannabis (Huguette Tiegna, députée, rapporteure) ;
Point sur les suites de la note scientifique n° 14 sur la reconnaissance faciale (Didier Baichère, député, rapporteur) ;
Examen des conclusions de l’audition publique du 29 octobre 2019 sur les enjeux du conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA) les 27 et 28 novembre 2019 à Séville ;
Examen de la note de méthodologie sur l’étude sur la pollution plastique (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs) ;
Désignation de quatre membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) ;
Questions diverses.
Audition de M. Eric DUEDAL, Chef du service économique régional pays nordiques, en poste à Stockholm, de Mme Patricia POULIQUEN, cheffe de service économique d'Helsinki, et de M. Romain SAUDRAIS, adjoint de M. DUEDAL, conseiller financier pour les pays nordiques (en commun avec la commission des Affaires européennes)
Audition de Mme Marie-Christine Premartin, directrice exécutive de l’expertise et des programmes de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Audition de représentants de courants de pensée :
- Mmes Marie-Thérèse BESSON, présidente, et Joëlle MOUNIER, membre de la Commission nationale Éthique-Bioéthique de la Grande Loge Féminine de France ;
- M. Edouard HABRANT, Grand Maître, et Mme Christiane VIENNE, Grand Maître Adjoint aux Affaires Extérieures de la Grande Loge Mixte de France.
Audition de Mme Annie Thebaud-Mony, sociologue de la santé, directrice de recherche honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale, et de M. Martial Mettendorff, Directeur général adjoint de Santé publique France.
Entretien avec une délégation jordanienne conduite par Mme Basma Musa ISHAQAT, Ministre du Développement social de Jordanie
Entretien avec le chef de la mission économique à Dublin
Entretien avec une délégation de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe
- Présidents de séance
Matin
M. Vincent DELAHAYE, Vice-Président
Après-midi
M. Philippe DALLIER, Vice-Président
Secrétaires de séance
Mme Agnès CANAYER
M. Victorin LUREL