Examen du rapport sur les lois de programmation militaire et l'innovation
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 563 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 489 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Mme Amel Gacquerre, rapporteure) ;
Audition de MM. Laurent Dejoie, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, représentant Régions de France, et Claude Riboulet, président du département de l’Allier, représentant l’Assemblée des départements de France.
- Président de séance
Après-midi
Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente du Sénat
Soir
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Loïc HERVÉ, Secrétaire du Sénat
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Secrétaire du Sénat