9h30
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Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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Salle A131 - 1er étage Ouest
Vendredi 11 octobre 2024 17h00
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Délai limite de demande de retour à la procédure normale
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Vendredi 11 octobre 2024 17h00
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Délai limite de demande de retour à la procédure normale
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Forum d'affaires international sur l'Amérique latine
Salle Clemenceau
Anne-Laure SAINT-DIZIER : 01 42 34 21 67 | al.saint-dizier@senat.fr