Lundi 12 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Lundi 12 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
Lundi 12 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Lundi 12 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
Lundi 12 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Lundi 12 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Lundi 12 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Lundi 12 février 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
14h00
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Audition d'Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption
Audition de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption
Salle A263 - 2ème étage Ouest
Chloé SZAFRAN : 01 42 34 20 46 | c.szafran@senat.fr
14h30
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Déplacement à la Maison commune de Poissy (Mission flash Familles monoparentales)
Déplacement des rapporteures de la mission flash à la Maison commune de Poissy
Poissy
Lundi 12 février 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Lundi 12 février 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur l'avenir de notre modèle agricole
Lundi 12 février 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
15h15
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Table ronde d'inspections générales
Audition, sous forme de table ronde, de :
- M. Michel Rouzeau, inspecteur général de l’administration, chef du service de l’inspection générale de l’administration
- Mme Catherine Sueur, inspectrice générale des finances, cheffe de l’inspection générale des finances
- M. Christophe Straudo, inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice
Salle A263 - 2ème étage Ouest
Chloé SZAFRAN : 01 42 34 20 46 | c.szafran@senat.fr
16h30
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Audition plénière
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)
Salle René Monory
Ouvert à la presse
16h45
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Audition de Marc Sommerer, président de la CNPRR
Audition de M. Marc Sommerer, président de chambre près la cour d’appel de Paris, président de la Commission nationale de protection et de réinsertion des repentis
Salle A263 - 2ème étage Ouest
18h00
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Audition plénière
Audition de M. Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project
Salle René Monory
Ouvert à la presse
Après-midi
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Les Rendez-vous de la Diplomatie des Territoires : renforcer et développer la coopération décentralisée franco-arménienne
Les Rendez-vous de la Diplomatie des Territoires : renforcer et développer la coopération décentralisée franco-arménienne, en partenariat avec Cités Unies France